MARSEILLAN - Marseillan et Pomérols signent une convention de mise en commun des agents de police municipale

Marseillan et Pomérols signent une convention de mise en commun des agents de police municipale

Jeudi 28 septembre la ville de Marseillan et la ville de Pomérols ont paraphé une convention de mise en commun des agents de police municipale. La signature entre les deux maires a été officialisée à la mairie de Pomérols en présence de :

• Yves MICHEL, Maire de Marseillan,
• Laurent DURBAN, Maire de Pomerols, 
• Marc ROUVIER, premier adjoint de Marseillan délgué à la sécurité,
• Laurent GINESTE, Adjudant chef a la gendarmerie de Marseillan,
• David ARTERO, Chef de la police Municipale de Marseillan,
• Thierry SICARD , Conseiller municipal à la sécurité de Pomerols.

Les communes de Marseillan et Pomérols ont décidé de mutualiser leurs effectifs de Police Municipale, afin de répondre aux besoins recensés en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur leur territoire.

Ce partenariat fut un challenge pour les deux communes distantes de 5 kilomètres, si proches socialement et géographiquement mais qui ne figurent ni dans le même canton, ni dans la même agglomération

Laurent Durban, maire de Pomerols a rappelé les liens étroits qui unissent les deux populations et a salué un partenariat qui s’est révélé d’autant plus nécessaire que l’un de ses agents a été victime d’un accident en plein cœur de l’été. Ce fut l’occasion pour lui de remercier chaleureusement la gendarmerie de Marseillan représenté par leur adjudant-chef Laurent Gineste : « Merci aux forces de gendarmerie pour leur implication et pour leur présence nécessaire sur la commune au cours de l’année écoulée et à l’occasion de nombreuses manifestations ».

Yves Michel a souligné « que la sécurité était un élément essentiel pour les deux communes et que cette police de proximité assurait des liens très forts en partenariat avec la gendarmerie nationale. Cette proximité nous a permis de passer outre les frontières administratives et l’intelligence collective aura permis la réalisation de cette convention en accord avec les services de l’état qui furent essentiels pour parvenir à cet accord. »

La mission principale de ces agents de police municipale de proximité sera d’effectuer des patrouilles afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, et toute autre mission selon les prérogatives spécifiques des policiers municipaux.

Ce dispositif permettra notamment de renforcer les effectifs de police municipale sur la commune de Pomerols. L’ensemble des agents en poste au sein de la commune de Marseillan pourront ainsi intervenir sur la ville voisine. Ils y effectueront des patrouilles à hauteur de 120 heures par an.

Ces 120 heures seront réparties, sauf circonstances exceptionnelles, en 3 heures par semaine entre les mois de septembre et juin. Leur mission principale est d’effectuer des patrouilles afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, et toute autre mission selon les prérogatives des policiers municipaux.

Le compte rendu des activités, interventions et verbalisations sera transmis au maire de la commune concernée à fréquence d’une fois par mois.

Pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement, chaque commune supporte les frais de transports, d'équipements et d’amortissement du matériel mis à disposition pour les missions afférentes à la convention.

Les missions réalisées par les agents de police municipale sur l’une des deux communes donneront lieu à un remboursement des heures effectuées grâce à un état récapitulatif validé par les deux collectivités.

Le taux horaire de référence pour éditer l’état récapitulatif est de 21.60 euros par heure et par agent.